Mention Légales

MENTIONS LÉGALES

ACCÈS AUTOMATISMES SYSTEMES : David Bensacq

Siège Social :

41 ROUTE DU TEMPLE, 33670 BLESIGNAC FRANCE.

Téléphone: 06 15 56 07 52
SIRET:   45073383700022
APE:  4321A

TVAIntra: FR86450733837

1. Réalisation éditoriale
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : David Bensacq

2. Respect des obligations légales :
Conformément à la LOI n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractères personnel modifiant la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL.

N° d’enregistrement CNIL : [En cours].

3. Informatique, Fichiers et Libertés :
Par ailleurs, conformément aux articles 38 et 40 de la LOI n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par email depuis le site ou par courrier a cette adresse:

S.A.S Accès Automatismes Systèmes

41 route du Temple 33670 Blésignac

4. Formulaires
Données personnelles :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les renseignements communiqués lors de demandes d’informations sont destinés à S.A.S Accès Automatismes Systèmes.
Elles pourront être transmises aux partenaires dans le cadre de projets clients sauf en cas de refus.

Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer par courriel via le formulaire de la page contact ou par courrier à l’adresse suivante :

S.A.S Accès Automatismes Systèmes

41 route du Temple 33670 Blésignac

5. Destinataires et traitements des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de contact commercial, technique, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat, sont David Bensacq et/ou toutes autres personnes intervenants dans le traitement de votre demande.

Nous pouvons utiliser vos données, sauf opposition de votre part, pour vous proposer des offres commerciales ou tout autre élément sur la gestion de votre contrat client et d’ordre général.

6. Hébergeur

Infomaniak Network SA
https://contact.infomaniak.com
Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

7. Droits de reproduction
Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication.

8. Liens
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9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de S.A.S Accès Automatismes systèmes. Les bases de données développées sont la propriété exclusive de S.A.S Accès Automatismes systèmes. La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de S.A.S Accès Automatismes systèmes. Conformément à l’article 7 des présentes mentions légales, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de S.A.S Accès Automatismes systèmes, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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10. Réalisation du site internet

E2MPRESTASITE

2 route de noaillan 33750 Saint Quentin de Baron

http://.e2mprestasite.fr